Mireille Imbert-Quaretta estime qu'Hadopi va être remplacée

Mireille imbertMireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi vient de publier un rapport sur les moyens de lutter contre les pratiques illicites dans le streaming et le téléchargement direct. Rappelons au passage que la CPD est un organe chargé d'étudier les dossiers des internautes pris en flagrant délit de téléchargements illégaux. Dans ce rapport, elle indique que conformément au souhait de François Hollande, Hadopi va être remplacée.

Le président de la République avait déclaré lors de sa campagne présidentielle concernant l'abrogation de la Hadopi : « que j'ai annoncée, se fera dans le cadre de la concertation. Elle ira accompagnée d'un renforcement des moyens mis à disposition des ayants droit dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale, et un renforcement des offres légales en ligne ».

Mireille Imbert-Quaretta évoque que pour le moment, le rôle dévolu à Hadopi n'a pas évolué. Elle indique dans une interview accordée à PcInpact que la Hadopi : « va disparaitre. Le président de la République a dit que la Hadopi serait remplacée. Mes collègues du collège pensent que non, mais moi depuis mai dernier, je sais que je n'existerai plus à la prochaine loi. »

La présidente de la commission de protection des droits livre plus détails sur l'avenir d'Hadopi à ElectronLibre : « En principe l'Hadopi telle qu'elle existe, avec ses compétences et sa gouvernance, devrait être remplacée par autre chose. Et en règle générale ce sont des nouvelles personnes qui sont désignées pour mettre en œuvre la nouvelle structure. C'est ce qui s'est passé pour le Défenseur des droits. Cela concerne bien sur la gouvernance et non les agents qui travaillent dans les services ».

Il semble donc que dans les semaines à venir, des changements risquent d'être opérés. Selon Libération, la semaine dernière, une circulaire aurait été envoyée aux parquets afin qu'ils classent sans suite les affaires où l'internaute n'a tiré aucun profit d'un téléchargement. Avec l'avenir très incertain d'Hadopi et les préconisations prêtées à la mission Lescure, les internautes ne risquent pas grand-chose en téléchargeant des fichiers illégaux.

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