Un jeune homme vient de voir sa condamnation confirmée par la Cour de Cassation, pour avoir, tenez-vous bien… téléchargé des documents publics en libre accès sur internet ! Une première en France, que le jeune homme va porter devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Condamné par la justice pour avoir téléchargé des fichiers en libres d’accès
La justice aura une nouvelle fois donné tort à Olivier Laurelli, ce jeune blogueur journaliste qui anime son propre site d’information. Cet internaute pensait que la Cour de Cassation allait finalement le laver des accusations qui pesaient sur lui, et c’est en fait l’inverse qui s’est produit le 23 mai, puisque la Cour de Cassation a confirmé le jugement en appel de la Cour d’Appel de Paris.
Olivier Laurelli est accusé de « vol de données », alors que les documents qu’il a téléchargés étaient en accès libre sur le site de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Le jeune homme se dit scandalisé et va porter l’affaire à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme).
Il a déclaré à Reuters : « Ma condamnation repose sur une jurisprudence de 1929 sur le vol d’électricité et sur un amalgame étonnant avec Hadopi et le viol de la propriété intellectuelle ». Il a ensuite ajouté pour sa défense : « Une loi a été récemment votée pour sanctionner les vols de données, mais elle est postérieure à ma première condamnation et n’a évidemment pas d’effet rétroactif ».
Pour conclure, Olivier Laurelli a avoué après le résultat du jugement : « Cette condamnation et les conséquences pour les autres internautes vaut, selon moi, d’aller devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme ».
Un bien curieuse chronologie de l’affaire…
Tout a commencé en 2012 quand l’internaute en question a été convoqué par la justice suite a une plainte de l’ANSES, pour vol de données. Le tribunal avait relaxé l’intéressé, mais le parquet avait fait appel de la décision. L’affaire a donc suivi son chemin jusqu’à la Cour d’Appel qui a finalement condamné le blogueur à 3000 euros d’amende.
Ce dernier a lui aussi fait un autre appel de la décision pour passer devant la Cour de Cassation, ultime juridiction Française, qui a finalement confirmé la décision. Désormais c’est l’Europe qui devra trancher…
Il eut été intéressant de préciser grâce à la lecture de l’arrêt que Bluetouff "… était alors tombé sur une page daccueil, protégée par contrôle daccès (login, mot de passe). Pour les juges, aucun doute : par cet aveu, linculpé « avait conscience de son maintien irrégulier dans le système".
Je ne porte aucun jugement : il a joué avec le feu sciemment me semble-t-il. Et par conséquent la décision de justice ne me choque pas et votre titre ne correspond pas vraiment à la réalité…
Cordialement
Patrice
"pathounet" 26 mai 10h10, sur tous les forums il y a un login, qu’il est nécessaire de remplir pour POSTER, mais qui n’est nullement obligatoire pour LIRE donc pour SAUVEGARDER.
Ne nous laissons pas impressionner par les malveillants hypocrites qui nous gouvernent et nous oppressent de plus en plus, en utilisant sans vergogne le mensonge, l’intimidation, et autres manipulations
Versailles, Tue 26 May 2015 14:20:00 +0200
Etaient-ils en "libre accès" ou pas ? That is the question !
Exact Yves66.
Était-ce en libre accès ?
Si oui cet arrêt est inadmissible, dans le cas contraire c’est logique.