Mauvaise passe pour Apple en Europe : la Commission Européenne lui réclame un paiement de 13 milliards d’euros, estimant que la politique fiscale irlandaise est bien trop généreuse avec la société américaine. La France, comme d’autres pays, espère bien avoir sa part du gâteau.
Une Commission Européenne exigeante vis-à-vis d’Apple
Apple semble de plus en plus attaqué en Europe quant à ses pratiques fiscales douteuses. La société vient ainsi d’essuyer les attaques de la Commission Européenne. Celle-ci estime qu’Apple ne lui paye pas assez d’impôts et profite de manière exagérée de la souplesse fiscale qui existe en Irlande.
L’Europe a donc sommé la firme américaine de lui payer 13 milliards d’euros, mais celle-ci, comme on pouvait s’y attendre, ne voit pas les choses de la même façon. Apple a donc fait appel de cette décision, appuyé en cela par l’Irlande, ce qui n’est pas du tout du goût des autres partenaires européens.
C’est notamment le cas de l’Espagne et de l’Autriche, qui considèrent qu’une partie des bénéfices obtenus par Apple a été dégagée chez eux. Ils réclament donc eux aussi leur dû à Apple.
Un paiement dont compte bien profiter la France
La France, dans un premier temps, n’était pas engagée dans la même démarche que ces deux pays européens. Mais aujourd’hui le ton a changé : Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS, souhaite que la France elle aussi réclame sa part du pactole.
Elle a ainsi jugée dans une tribune « inacceptable que, alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée en 2017, [l’Etat] exonère Apple et d’autres multinationales d’une imposition plus conséquente […] ».
Ce souhait semble converger avec les souhaits du ministre de l’Economie, qui avait déjà exprimé la nécessité que des groupes comme Apple, Google, Facebook ou Amazon payent leurs impôts en Europe. Sachant qu’on estime à 200 milliards de dollars la somme qu’Apple cache dans des paradis fiscaux, on comprend mieux les enjeux qui existent derrière cette bataille juridique.
