L'extension de la redevance TV aux autres écrans ne seduit pas

Une proposition d'amendement concernant l'extension de la redevance TV aux autres écrans a été proposée il y a peu par un sénateur PS, David Assouline. Le Sénat l'a rejetée, plusieurs de ses membres s'y étant opposés catégoriquement, en argumentant leur décision.

Vers une redevance TV étendue à d’autres types d’écran

Vers une redevance TV étendue à d'autres types d'écran ?

Un sénateur socialiste a présenté il y a peu au Sénat un projet d'amendement à la Loi des finances 2018, visant à étendre la redevance TV à d'autres types écrans, tels que les tablettes, les smartphones et les ordinateurs sur lesquels on peut regarder la télévision.

David Assouline souhaitait ainsi que ces écrans, mais aussi les consoles de jeux, soient pris en compte dans le cadre de la redevance TV, dès lors que le foyer dispose d'une connexion internet. En gros, le montant de cet impôt augmenterait d'un euro, pour passer donc à 140 euros. Mais le Sénat a refusé cette proposition.

C'est notamment le rapporteur général de ce projet d'amendement, Albéric de Montgolfier, qui a donné quelques explications, arguant notamment que « le gouvernement a annoncé une réforme de l'audiovisuel public pour 2018 », et qu'il serait plus judicieux de réfléchir à cette redevance à ce moment-là.

Un rejet de ce projet d'amendement par le Sénat

Ce ne sont pas les seuls arguments déployés par le Sénat pour réfuter cet amendement. Ainsi, Roger Karoutchi des Républicains s'est notamment interrogé sur la validité de cette proposition d'amendement pour les personnes ne regardant pas la télévision sur leur tablette et pour lequel cette imposition serait injuste.

De même, le rapport précise qu'il y a eu une multiplication et une dilution des chaînes publiques. A cela s'ajoute la difficulté de mettre en œuvre ce dispositif et les risques de « fraude massive », dans la mesure où l'on peut très bien acheter son smartphone ou sa tablette à l'étranger, et ainsi passer entre les mailles du filet.

Et le sénateur Antoine Lefèvre a quant à lui conclue de manière acerbe, indiquant ainsi que « plutôt que de chercher des recettes en imaginant de nouvelles redevances, mieux vaudrait faire de sérieuses économies »...

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