Apple, poursuivi pour obsolescence programmée par la justice française

Donnant suite à la lettre-plainte déposée par l'association Hop, le parquet de Paris a décidé d'ouvrir le 5 janvier 2018 une enquête à l'encontre d'Apple.

Apple soupçonné de brider les iPhones prématurément pour favoriser les ventes Les faits reprochés, « tromperie » et « obsolescence programmée », sont actuellement examinés par les services de répression des fraudes.

Une enquête préliminaire qui met Apple en cause

Suite à une plainte déposée fin décembre contre Apple par l'association Hop (Halte à l'Obsolescence Programmée), le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête. Cette procédure, ouverte en préliminaire depuis le 5 janvier 2018, est actuellement entre les mains de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Dans le cadre de cette enquête, le géant à la pomme est mis en cause pour « tromperie » et « obsolescence programmée ». Ce délit étant pris en compte par le droit français depuis la loi du 17 août 2015, Apple pourrait avoir rétroactivement à en répondre pour tous les iPhones vendus depuis cette date.

Ravi que la justice ait réagit en ouvrant une enquête suite au dépôt de cette lettre-plainte, l'avocat de Hop n'a pas caché la satisfaction de son client, précisant « Nous nous félicitons de la décision du Procureur ».

Apple soupçonné de brider les iPhones prématurément pour favoriser les ventes

Cette plainte déposée par l'association Hop, et qui place Apple en position plus qu'inconfortable, fait suite aux réclamations de nombreux usagers. Ce sont en effet pas moins de 2600 utilisateurs d'iPhones qui ont souhaité se manifester auprès de l'association et apporter leurs témoignages de clients lésés.

Apple déclarait le 28 décembre dernier « Nous n'avons jamais, et n'aurions jamais rien fait pour réduire intentionnellement la durée de vie d'un produit Apple, ou dégrader l'expérience de l'utilisateur pour conduire des mises à jour côté client. Notre objectif a toujours été de créer des produits que nos clients apprécient, et de faire en sorte que les iPhones durent le plus longtemps possible ».

Mais parallèlement et pourtant, les utilisateurs constataient et Cupertino admettait le 20 décembre 2017, qu'Apple ralentissait volontairement les anciens iPhone.

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