Hadopi : les députés adoptent la riposte graduée

Les députés ont adopté jeudi 2 avril le dispositif de riposte graduée qui prévoit des sanctions en cas de téléchargement illégal, l'un des points-clés de la loi "Création et Internet" examinée actuellement par l'Assemblée. Ce système, proposé initialement par le gouvernement, propose un mécanisme d'avertissement par deux messages électroniques puis par lettre recommandée. En cas de récidive, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée pouvant aller jusqu'à un an.
La coupure de l'accès à Internet devra être prononcée par la Haute autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi).
Les députés avaient précédemment écarté un amendement qui proposait une sanction alternative à la suspension de la connexion Internet, à savoir l'amende.

Les députés ont par ailleurs adopté contre l'avis du gouvernement un amendement stipulant que l'abonné dont la connexion aura été suspendue ne paiera plus son abonnement. Les parlementaires ont également décidé que la suspension ne concernerait que le seul accès Internet pour les abonnés qui disposent, via leur fournisseur d'accès à Internet, d'offres TV et téléphonique.

Le Parlement européen rejette la "riposte graduée" du rapport Olivennes : Le projet de riposte graduée, qui prévoit la surveillance des échanges de fichiers entre particuliers et, en cas d'échanges d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, la suspension de l'abonnement internet, est loin de faire l'unanimité, non seulement en France mais également en Europe. Des eurodéputés, dont Michel Rocard, ont déposé un amendement pour montrer leur désaccord avec le projet de loi "Olivennes", lors de l'adoption du rapport parlementaire "sur les industries culturelles en Europe". Lire.