Hadopi : les députés adoptent la riposte graduée

Les députés ont adopté jeudi 2 avril le dispositif de riposte graduée qui prévoit des sanctions en cas de téléchargement illégal, l'un des points-clés de la loi "Création et Internet" examinée actuellement par l'Assemblée. Ce système, proposé initialement par le gouvernement, propose un mécanisme d'avertissement par deux messages électroniques puis par lettre recommandée. En cas de récidive, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée pouvant aller jusqu'à un an.
La coupure de l'accès à Internet devra être prononcée par la Haute autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi).

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Les députés avaient précédemment écarté un amendement qui proposait une sanction alternative à la suspension de la connexion Internet, à savoir l'amende.

Les députés ont par ailleurs adopté contre l'avis du gouvernement un amendement stipulant que l'abonné dont la connexion aura été suspendue ne paiera plus son abonnement. Les parlementaires ont également décidé que la suspension ne concernerait que le seul accès Internet pour les abonnés qui disposent, via leur fournisseur d'accès à Internet, d'offres TV et téléphonique.

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1 commentaire
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  1. mpolo en tant qu'invité
    le 03 avril 2009 à 11h02

    Bonjour,

    puisque la loi hadopi est adoptée et que des sanctions seront prises contre les contrevenants, les majors sont donc désormais protégées du piratage.

    Dans ce cas, les taxes indûment prélevées sur les supports de stockage (disques durs, clés usb, etc...) doivent disparaître.

    Car il faut rappeler que ces taxes frappent même ceux qui ne téléchargent pas illégalement et qui sont au moins aussi nombreux que ceux que l'on accuse de tricher.

    Il faut donc que la loi cesse aussi de tricher en taxant ceux qui n'ont rien à se reprocher.

    Il faut que la loi cesse d'offrir une rente de situation aux majors et aux artistes puisqu'ils sont maintenant protégés.

    répondre
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