Vente liée : Acer condamné à rembourser un particulier

Le fabricant Acer a été condamné par le tribunal de Chinon (Indre-et-Loire) à rembourser un client pour les logiciels imposés à l'achat de son ordinateur, a rapporté mercredi 15 avril l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful).

Ce type de condamnations tend à se multiplier en France alors que les associations demandent au gouvernement de mettre fin à la vente liée matériels-logiciels.
Conformément à la décision du tribunal de Chinon, Acer devra rembourser un de ses clients qui n'avait pas l'usage des logiciels installés sur l'ordinateur qu'il venait d'acheter, à commencer par le système d'exploitation. Le fabricant taïwanais devra lui rembourser la somme de 50 euros au titre des licences.

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Toutefois, l'Aful considère qu'il existe "une disproportion manifeste entre l'indemnisation arrachée à l'assembleur dans le cadre du procès, et le prix réellement payé par le client lors de l'achat".

Le recours aux juridictions de proximité pour obtenir le remboursement des licences logicielles inutilisées sont de plus en plus fréquentes en France. En décembre dernier, Dell avait dû rembourser 180 euros à un particulier français qui ne voulait pas utiliser les logiciels Windows pré-installés sur son nouvel ordinateur. En février 2008, c'est Asus qui avait été condamné pour les mêmes raisons à rembourser un consommateur.

Toujours sur fond de vente liée matériels-matériels, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné en juin 2008 Darty à afficher le prix des logiciels installés sur les ordinateurs qu'elle commercialise. Le TGI avait ainsi réaffirmé une exigence du Code de la Consommation, sans toutefois accéder à la requête de l'UFC-Que Choisir. L'association reprochait à l'enseigne de vendre ses machines systématiquement équipées de Windows, le système d'exploitation de Microsoft.

Acheter un PC de marque sans système d'exploitation ou suite de logiciels Microsoft est quasi impossible en France. En revanche, un consommateur a la possibilité d'attaquer un fabricant auprès duquel il a acheté un ordinateur imposé avec un système d'exploitation et de nombreux logiciels. La procédure de remboursement, qui peut être longue si elle est entreprise de manière individuelle, est exposée à travers un "Guide du remboursement" disponible sur Internet, sur le site Racketiciel.com..

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