Un problème informatique ? Posez votre question sur notre forum d'entraide !
hadopi 2 téléchargement illégal parlement vote 14 septembre






 
Les ACTUALITÉS du site

HADOPI 2 : le Chef de l'Etat convoque le parlement le 14 septembre...

Par sandy_C | le 2/08/2009 à 10h46
Envoyer cette actualité Imprimer cette actualité Flux RSS des actualités Réagir à cette actualité
HADOPI 2 : le Chef de l'Etat convoque le parlement le 14 septembre...
Le sujet Hadopi 2 semblait être provisoirement tu durant la trêve estivale et bien non ! Le Président de la République, Nicolas Sarkozy a convoqué officiellement le Parlement pour une session extraordinaire pour le vote du projet de loi. La date est fixée au 14 septembre.

Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) connaît déjà une partie de son emploi du temps car le 14 septembre, aura lieu une session extraordinaire où le vote de la loi HADOPI 2 contre le téléchargement illégal sur Internet figure à l'ordre du jour... Le Président a signé ce décret mercredi et l'information a été rendue publique au Journal Officiel jeudi dernier.

HADOPI 2 sera-t-il fixé sur son destin le 14 septembre 2009 ? En tous cas, compte tenu des nombreux amendements déposés autour du texte (près de 1000), le vote avait du être remis à la rentrée. Les opposants à HADOPI 2 ont fait gagner un bon mois... Mais qui aura le dernier mot ?





Réagissez ! (aucun commentaire) | del.icio.us | digg it Mister Wong

Actualités similaires

 
Contact - Partenaires - Plan du site - Notice légale Copyright © 1999-2012 Zebulon.fr - Optimisation PC & Informatique - Tous Droits Réservés.
Partenaires : Magazine du stockage - Communauté informatique - Sur-la-Toile - Informatruc - Informanews - Magazine informatique
Comparer les prix - Cours informatique - Imprimante jet d encre - Test adsl - Libellules.ch GLOSSAIRE : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z [0-9]