Jeux en ligne : un décret fixe les modalités du compte d'un joueur

Suite à la promulgation de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du marché des jeux d'argent et de hasard et de paris en ligne il y a une semaine, un décret publié ce jeudi 20 mai au Journal Officiel fixe les modalités du compte d'un joueur. Ce texte détaille également les mesures entreprises pour lutter contre le jeu excessif ou pathologique.
Lorsqu'un internaute souhaite s'inscrire à un site Internet proposant des jeux d'argent ou des paris en ligne, il devra communiquer ses coordonnées, y compris sa date de naissance et les références de son compte bancaire. Les copies de la carte d'identité et d'un passeport ou du permis de conduire en cours de validité, seront demandées pour attester de l'identité du joueur. Un code secret sera ensuite envoyé par courrier à l'internaute pour activer un compte. Toutes les informations relatives aux actions du joueur sur le site Internet en question seront répertoriées dans l'historique. Ainsi, les mises, les gains et les pertes du joueur "pour chaque course hippique, compétition sportive ou partie de jeux de cercle" seront retracés. Enfin, le nouveau décret énumère les mesures entreprises pour lutter contre le jeu excessif ou pathologique. Un joueur devra ainsi fixer des "limites d'approvisionnement de son compte et d'engagement de mises" au moment de l'ouverture. Par ailleurs, les opérateurs devront vérifier si les internautes qui sollicitent l'ouverture d'un compte ne sont pas inscrits dans un fichier des interdits de jeu, au travers du système d'information de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Cette vérification devra être effectuée chaque mois. La loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux d'argent et de hasard ainsi que des paris en ligne, adoptée par le Parlement le 6 avril dernier, a été promulguée au Journal Officiel jeudi 13 mai. Elle met fin officiellement au monopole de la Française des Jeux et du PMU dans l'univers des jeux d'argent et arrive à point nommé avant la Coupe du monde de football de la FIFA, qui générera des paris entre les passionnés du ballon rond.

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