HADOPI : Jérôme Bourreau-Guggenheim pourraît faire appel du jugement

Le groupe TF1 a été condamné par le tribunal des Prud'hommes de Boulogne Billancourt à verser la somme de 27 000 pour licenciement abusif. Cet ancien employé de TF1 reprochait au groupe de l'avoir licencié après un e-mail hostile à la loi HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) envoyée à la députée de sa circonscription Françoise de Panafieu. Après la publication de ce jugement, Jérôme Bourreau-Guggenheim envisage de faire appel. Rappelons que cette affaire remonte au mois de février 2009 quand Jérôme Bourreau-Guggenheim, alors directeur du pôle innovation Web de TF1 avait écrit un email à la députée Françoise de Panafieu. Il souhaitait lui faire part de son opposition au projet HADOPI et lui demandait également de voter à l'encontre de cette loi. Ce courrier avait atterri au ministère de la culture avant d'être transmis à la direction de TF1 avec ce petit message apposé : « Vous avez manifestement des salariés qui aiment tirer contre leur camp. »


Le groupe TF1 avait alors notifié à Jérôme Bourreau-Guggenheim son licenciement pour cause de « divergence forte sur la stratégie de l'entreprise ». Ce dernier avait déposé une plainte au pénal pour discrimination et auprès du tribunal des prud'hommes pour licenciement abusif. La justice française avait classé sans suite sa plainte au pénal mais lui a donné raison aux prud'hommes.

Cet ex salarié de TF1 réclamait également 100 000 euros de dommages pour la violation de ses libertés fondamentales. Le tribunal des Prud'hommes a débouté les parties estimant que les demandes étaient recevables sur la forme mais que les prétentions étaient infondées. Une fois le jugement publié, Jérôme Bourreau-Guggenheim pourrait faire appel de son jugement.