Alors que la version « allégée » d’Hadopi est parue au Journal Officiel, le texte complémentaire autour de ce projet de loi risque bien d’être un des sujets présenté au Conseil des Ministres de demain…
Décidemment, la loi Hadopi alimente les débats quotidiens. Le conseil Constitutionnel a déjà censuré récemment l’essentiel du dispositif, affirmant que seul un juge peu sanctionner les internautes téléchargeant du contenu illégal et non pas une autorité administrative tierce.
Et bien, pas plus tard qu’hier, Nicolas Sarkozy campait sur ses convictions et clamait avec la pugnacité qui le caractérise, « qu’il irait jusqu’au bout » dans son combat. De ce fait, il semblerait que le texte complétant la loi Hadopi sera exposé demain au Conseil des Ministres, avant d’être le sujet phare d’une session extraordinaire du Parlement… On évoque la date du 20 juillet.
En harmonie avec les déclarations de notre Président, cette action confirme bien la détermination de Christine Albanel, Ministre de la Culture. Elle a d’ailleurs annoncé d’éventuelles « procédures judiciaires accélérées » dans le contenu de ce nouveau projet de loi.
HADOPI, on sait quand ça commence mais pas quand ça finit…
