Accueil » Actualités » HADOPI c’est fini, enfin presque…

HADOPI c’est fini, enfin presque…

Par Sandrine CRISPEL

Le projet de loi HADOPI 2 sur le téléchargement illégal est resté quelques jours à l’étude à l’Assemblée Nationale… Comme prévu, les députés sont partis en vacances. L’examen de ce texte est en suspend jusqu’en septembre…

Voilà, nous le savions, il manquerait du temps pour statuer sur le projet de loi Hadopi 2… Hier soir, les députés ont donc laissé flotter le mystère autour d’HADOPI 2. Nous avons plusieurs certitudes toutefois : la première, c’est que les députés ont fini d’éplucher l’ensemble des amendements déposés autour du texte de loi… Et compte tenu du nombre important, les vacances sont bien méritées… Ensuite, certains points houleux du texte HADOPI 2 sont passés. Pour finir, le dossier sera réouvert en septembre autour d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs. Ils auront pour mission d’affiner les décisions des députés…

La trêve estivale met donc fin provisoirement au débat. A la rentrée, nos députés bien reposés, seront sans doute en pleine forme – ça risque d’être musclé !

"hadopi

0 Commentaire
0

Vous aimerez aussi

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Voir tous les commentaires
0
Nous serions ravis d'avoir votre avis, laissez un commentaire !x
()
x
More in Actualités
HADOPI 2 : les députés votent pour le recours au juge et la procédure simplifiée.

HADOPI 2 : l'Assemblée Nationale a voté cette nuit en faveur de l'article phare du projet de loi visant à…

Close