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HADOPI 2 : le Chef de l’Etat convoque le parlement le 14 septembre…

Par Sandrine CRISPEL

Le sujet Hadopi 2 semblait être provisoirement tu durant la trêve estivale et bien non ! Le Président de la République, Nicolas Sarkozy a convoqué officiellement le Parlement pour une session extraordinaire pour le vote du projet de loi. La date est fixée au 14 septembre.

Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) connaît déjà une partie de son emploi du temps car le 14 septembre, aura lieu une session extraordinaire où le vote de la loi HADOPI 2 contre le téléchargement illégal sur Internet figure à l’ordre du jour… Le Président a signé ce décret mercredi et l’information a été rendue publique au Journal Officiel jeudi dernier.

HADOPI 2 sera-t-il fixé sur son destin le 14 septembre 2009 ? En tous cas, compte tenu des nombreux amendements déposés autour du texte (près de 1000), le vote avait du être remis à la rentrée. Les opposants à HADOPI 2 ont fait gagner un bon mois… Mais qui aura le dernier mot ?

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