La justice française a condamné jeudi 4 octobre un jeune homme à un mois de prison avec sursis et 176 000 euros de dommages et intérêts pour avoir mis à disposition des internautes des liens de téléchargements de films. Cette personne était l’administrateur du site intérêt Mania.fr. Cette enquête menée entre 2008 et 2011 met en exergue qu’il a proposé pas loin de 2000 films et séries.
Le tribunal correctionnel de Saintes a donc condamné ce jeune homme de 24 ans à 6 mois de prison avec sursis ainsi que 176 000 euros de dommages et intérêts. L’enquête menée a permis de démontrer qu’il a mis disposition via le site Mania.fr environ 2 000 fiches de films et séries en tout genre. Les internautes n’avaient plus qu’à télécharger le fichier sur leurs ordinateurs ou de le visionner en streaming. On estime à 1,7 millions le nombre de visiteurs en trois ans.
Mais ce site qui contenait des bannières publicitaires et un système payant pour accélérer les téléchargements n’aurait permis d’engranger que 3000 euros en trois ans. Ce jeune homme devra donc verser 171 000 euros de dommages et intérêts à plusieurs majors du cinéma américain et 5 000 euros à la fédération nationale des distributeurs de films. Les majors américains réclamaient près d’un million d’euros de dommages. Le parquet lui avait demandé un an de prison avec sursis.
L’avocat du jeune homme a déclaré qu’il : « avait été hébergé hors de France il n’y aurait eu aucune poursuite à son encontre. Sur le plan pénal l’infraction existe en droit français et n’a pas été contestée, il n’y a donc pas de raison de faire appel. En revanche nous réfléchirons avec mon client sur l’opportunité de faire appel des condamnations civiles » Ce dernier a fortement contesté les « les demandes indemnitaires des majors qui reposent sur l’idée que chaque film téléchargé correspond au prix d’une place de cinéma ou à l’achat d’un DVD. Les gens qui téléchargent ne vont pas au cinéma ni n’achètent de DVD ».
