La mission Lescure dévoile ses premières réflexions

Dernière mise à jour le 21 août 2018

La mission Lescure qui est en cours depuis trois mois vient de faire un premier point. Pour le moment, aucune recommandation n’a été faite, seulement quelques pistes de réflexions ont été dévoilées. Il semble que l’avenir de la riposte graduée ou le statut d’hébergeur soit compromis. La mission Lescure mène toujours des entretiens avec les acteurs de la culture en ligne. Elle a donc profité de ce point presse pour divulguer les possibles recommandations qui seront faites au gouvernement l’année prochaine.
La mission Lescure avec à sa tête Pierre Lescure semble préparer un avenir incertain à la riposte graduée, telle qu’on la connaît. Rappelons que la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filipetti, n’hésite pas à critiquer Hadopi. Elle met en avant le coût de fonctionnement annuel très élevé au vue des résultats jugés inefficaces. La mission Lescure mentionne : « les moyens techniques de contournement de la surveillance mise en œuvre par Hadopi sont nombreux. Surtout, cette surveillance ne concerne qu’un type d’échanges parmi d’autres ; il est probable qu’une proportion significative des internautes qui ont cessé de télécharger en P2P se soit tournée vers d’autres types de pratiques non surveillées (streaming, téléchargement direct) plutôt que vers l’offre légale gratuite ou payante ».

La mission Lescure pourrait donc repenser la lutte contre le piratage en s’attaquant directement aux sites qui en tirent un profit. Elle pourrait également privilégier le développement d’une offre légale attractive. Dans ce rapport, on peut lire : « les lois DADVSI et Hadopi ne se sont guère attaquées aux véritables bénéficiaires de la contrefaçon, c’est-à-dire aux sites de streaming ou de téléchargement, hébergeur, annuaires de torrents qui tirent un profit commercial de leurs atteintes massives et répétées aux droits de propriété intellectuelle ».

La mission Lescure souhaite revoir le statut d’hébergeur. Actuellement, un hébergeur ne peut pas être tenu responsable de ce qu’un tiers poste sur son site.