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Le rapport de la mission Lescure attendu pour le mois d’avril

Par Emmanuel

Alors que les conclusions de la mission Lescure étaient attendues pour le mois de mars, elles seront finalement connues au mois d’avril. Cette mission confié à l’ancien patron de canal plus doit débattre sur l’avenir de la Haute Autorité. (Hadopi) Il semble qu’Hadopi ne devrait pas disparaitre malgré les promesses de notre président de la République lors de sa campagne présidentielle.
Les défenseurs de la propriété intellectuelle  n’hésitent pas à mettre la pression sur le gouvernement pour un maintien de la loi Hadopi. « Pour moi, la coupure de l’Internet n’est pas envisageable. Une pénalité, une amende, oui, bien sûr, car il faut trouver une solution adaptée pour lutter contre le piratage illégal. J’estime que pour filtrer un site sur Internet, il faut avoir une autorisation du juge » indique Laure de La Raudière concernant la loi Hadopi. Elle rajoute concernant la mission Lescure : « J’ai l’impression qu’ils vont supprimer la coupure d’Internet et qu’ils vont laisser le reste. Il  y a une demande des ayant-droit à ce que la Hadopi soit maintenue. »

Selon le journal Libération, les procédures judicaires qui ont été engagées pourraient connaître un classement sans suite, notamment pour celles n’impliquant aucun « enrichissement personnel ». Concernant l’amende automatique de 140 euros pour les internautes ayant enfreint trois fois la loi, il semble que son sort n’ai pas encore été fixée. De plus, les offres légales comme Deezer ou CanalPlay pourraient être placées sous la tutelle du CSA. You Tube et DailyMotion pourraient devenir des « distributeurs de contenus ».

La mission Lescure en a profité pour entendre la députée européenne Françoise Castex qui est spécialisée dans les problématiques liées à l’internet : « Ils voulaient savoir où en étaient les débats au sein de l’Europe, sur ces sujets et quelle était ma position. La question des téléchargements illégaux fera forcément l’objet d’un règlement européen. Mais les avancées dans les Etats membres vont venir nourrir la réflexion au niveau européen. »

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