La justice vient de se doter d’une nouvelle arme très puissante pour lutter contre le terrorisme et la pédopornographie : le déréférencement. L’arsenal juridique vient d’être renforcé et donne le droit aux moteurs de recherche de déréférencer un site après une injonction judiciaire.
Moteurs et annuaires pourront déréférencer des sites sur ordre de la justice
L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) peut désormais délivrer des autorisations pour que les moteurs de recherche puissent supprimer tout le contenu d’un site internet. Une simple requête envoyée à Google, Yahoo et Bing et n’importe quel site web diffusant du contenu pédopornographique ou de l’apologie au terrorisme, n’existera tout simplement plus. Il deviendra impossible de les trouver via une recherche sur le web.
Un décret sur le déréférencement a été publié ce jeudi au “Journal officiel”, qui donne de nouveaux pouvoirs à l’OCLCTIC. Ce déréférencement concernera non seulement les moteurs de recherche populaires, mais aussi spécialisés et les annuaires. Un responsable de l’OCLCTIC explique que : « Dans un délai de quarante-huit heures suivant la notification, les exploitants de moteurs de recherche ou d’annuaires prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses ».
Le décret en question définit également que les frais liés à ces blocages seront entièrement pris en charge par l’état, les moteurs de recherche et annuaires devraient donc s’exécuter rapidement. Le dispositif couvrira l’hexagone, les départements d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
