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La neutralité du Net est remise en cause par les terminaux mobiles

Par Ruby Charpentier

Faisant face au pouvoir que possède les terminaux d’orienter les recherches sur internet, l’ARCEP demande à imposer cette neutralité aux systèmes d’exploitation, un droit pourtant légal.

Le droit à un internet neutre : une législation garantie par l’ARCEP

La législation ainsi que la problématique liée au droit à la neutralité du net sont rappelées dans un rapport établi par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) en février 2018.

Depuis novembre 2015, la réglementation européenne garantit à tous un accès à internet « ouvert », c’est-à-dire un accès libre à tout le contenu de la toile, ainsi que sa diffusion. En octobre 2016, cette législation fut elle-même renforcée par la loi pour une république numérique, qui confère à l’ARCEP la mission de maintenir ce principe, et le pouvoir de l’appliquer. Le problème va pourtant plus loin que les simples réseaux qui ne sont pas les seuls à pouvoir mettre en péril la Neutralité du Net.

En effet, d’autres intermédiaires, hormis les réseaux internet, ont par l’intermédiaire de leurs systèmes d’exploitation, un pouvoir de filtrage réel. Etant contrôlés par des acteurs économiques, les terminaux mobiles (tablettes et smartphones) limitent cette neutralité et échappent au contrôle de l’ARCEP, qui aujourd’hui souhaite que la liberté de choix soit étendue aux terminaux.

La neutralité du net remise en cause par les terminaux et leurs systèmes d’exploitation

Selon l’étude et le rapport soumis au secrétaire d’Etat au numérique par l’ARCEP, terminaux et systèmes d’exploitation orientent clairement les recherches des internautes. Les supports se multipliant, smartphones, tablettes et enceintes connectées sont particulièrement concernés.

Il est vrai que le seul moyen de s’émanciper de cela afin d’accéder à « tout », est de « jailbreaker » son smartphone, ce qui revient à faire une croix sur sa garantie constructeur. Principe activement entretenu par eux-mêmes et visant à exclure les applications concurrentes.

Sébastien Soriano,  président de l’ARCEP précise « C’est comme si nous étions un plombier qui ne s’intéresse qu’aux tuyaux mais pas à l’eau qui sort du robinet. Chaque fois que l’ergonomie s’améliore, nous laissons la machine faire davantage de choix à notre place, et les applications préinstallées ont tendance à détourner les utilisateurs finaux d’autres services ».

Le problème réside également au niveau des applications. Sur mobile 84% des recherches se font en dehors des navigateurs internet traditionnels et passent par le biais d’applications. De ce fait, c’est à travers le prisme de l’éditeur de l’application en question que l’utilisateur accède au contenu. Des applications qui sont bien souvent préinstallées par défaut et détenues par des géants qui voient en priorité leurs intérêts financiers avant la richesse de la réponse fournie.

Clairement la neutralité du net est en danger, si l’on navigue exclusivement sur des terminaux mobiles. Cela laisse à méditer, d’autant qu’aujourd’hui nous surfons plus sur internet via un mobile, que via un PC.

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