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HADOPI 2 : le périple se poursuit à l’Assemblée Nationale

Par Sandrine CRISPEL

Hadopi 2 sera dès mardi le sujet de réflexion de l’Assemblée Nationale. Les députés ne pouvaient pas partir en vacances sans avoir planché sur le sujet tellement délicat du téléchargement illégal…

Hadopi 2 poursuit son périple. Petit rappel des faits : en juin 2009, le Conseil Constitutionnel censurait une partie du texte sur le téléchargement illégal. Suite aux remaniements du Gouvernement, Michèle Alliot Marie, élue Ministre de la Justice, et Frédéric Mitterand, élu quant à lui à la Culture, reprenaient le dossier HADOPI. Le ton et surtout le contenu du projet de loi étaient alors durci : sanctions démesurées, méthodes proches de l’inconstitutionnalité…Malgré son contenu présageant le même sort qu’HADOPI 1, les sénateurs adoptaient HADOPI 2 le 08 juillet dernier.

Cette semaine, HADOPI 2 a rendez-vous avec nos députés et les mobilisera du mardi 21 au jeudi 23 juillet 2009. Le seul petit souci est que la discussion autour d’HADOPI 2 est programmée juste avant les vacances parlementaires et compte tenu du nombre d’amendements déposés, il faudra les discuter. Au niveau timing, ça va être juste… Oui, car les opposants au projet HADOPI 2 n’y sont pas allés de main morte. On parle de plus de 500 amendements destinés à noyer le poisson et à gagner du temps. Effectivement, nos chères têtes pensantes ne pourront pas tout examiner et devront attendre septembre pour enfin statuer sur HADOPI 2.

De leur côté, les socialistes comptent bien saisir à nouveau le Conseil Constitutionnel afin de faire conclure HADOPI 2 de la même façon qu’HADOPI 1.

Quant à nous, nous conclurons sur : « bonnes vacances, mesdames et messieurs les Députés »… Ne pas être toujours d’accord, n’empêche pas d’être polis. Non, mais !

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