Vacances parlementaires obligent, HADOPI 2, le projet de loi sur le téléchargement illégal sera voté en septembre. Pour l’heure, certains amendements ont déjà été adoptés…
HADOPI 2 revient quotidiennement dans les lignes éditoriales des médias et pour cause. Ce projet de loi crée la polémique. Nous pouvions assister ces derniers jours au baptême du feu de Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, devant l’Assemblée Nationale. Avec la verve qui le caractérise, Monsieur Mitterand a repris le flambeau HADOPI. Malheureusement, son sens de la formule n’aura pas réussi à accélérer le processus. HADOPI 2 et ses nombreux amendements seront voté en septembre. En revanche, les députés ont statué sur deux d’entre eux.
Le premier consiste à accorder aux internautes soupçonnés de piratage sur Internet, de se faire représenter par un “conseil” et non par un avocat. En effet, faire appel à un avocat sous entend d’aller devant un juge. Or, l’utilisateur convoqué devra se présenter devant la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI), qui est une instance administrative. La nuance a son poids dans la balance.
Le second amendement corrige la volonté du texte initial demandant à ce que les internautes téléchargeant illégalement soient sanctionnés par une coupure de leur messagerie électronique. Rectification, donc, pas de boîte emails coupées et à cette décision se greffent celle de ne pas surveiller les courriers électroniques. En clair, Big Brother, ça n’est pas pour tout de suite… Un “conseil” au profit d’un avocat, des sanctions abandonnées, c’est un bon début… Rendez-vous donc en septembre, il paraîtrait qu’il y ait entre 500 et 1000 amendements à passer en revue. Les vacances permettront de revenir, en bonne forme pour s’attaquer à la liste…
