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HADOPI 2 : les députés votent pour le recours au juge et la procédure simplifiée.

Par Sandrine CRISPEL

HADOPI 2 : l’Assemblée Nationale a voté cette nuit en faveur de l’article phare du projet de loi visant à autoriser le recours au juge dans le cadre d’une procédure expéditive…

Décidemment, dans HADOPI 2, il y aura des rebondissements jusqu’au dernier moment. L’objectif de l’opposition à la loi sur le téléchargement illégal était d’adoucir ce texte et hier, c’était bien parti, pourtant… Mais aujourd’hui, la nouvelle est tombée : l’Assemblée Nationale a adopté le recours au juge et la procédure simplifiée mais non systématique qui va avec… La Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie a défendu cette partie du texte en présentant le téléchargement illégal comme une « contrefaçon » et une « atteinte à la propriété, intellectuelle, littéraire et artistique »…

Conclusion, le match qui a lieu à l’Assemblée Nationale est loin d’être terminé. Les débats se poursuivent ce jeudi. Dans quelques minutes, réouverture du lourd dossier HADOPI 2. Allez, demain soir ce sont les vacances parlementaires…

"mam

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