Accueil » Actualités » HADOPI 2 : les députés votent pour le recours au juge et la procédure simplifiée.

HADOPI 2 : les députés votent pour le recours au juge et la procédure simplifiée.

Par Sandrine CRISPEL

HADOPI 2 : l’Assemblée Nationale a voté cette nuit en faveur de l’article phare du projet de loi visant à autoriser le recours au juge dans le cadre d’une procédure expéditive…

Décidemment, dans HADOPI 2, il y aura des rebondissements jusqu’au dernier moment. L’objectif de l’opposition à la loi sur le téléchargement illégal était d’adoucir ce texte et hier, c’était bien parti, pourtant… Mais aujourd’hui, la nouvelle est tombée : l’Assemblée Nationale a adopté le recours au juge et la procédure simplifiée mais non systématique qui va avec… La Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie a défendu cette partie du texte en présentant le téléchargement illégal comme une “contrefaçon” et une “atteinte à la propriété, intellectuelle, littéraire et artistique”…

Conclusion, le match qui a lieu à l’Assemblée Nationale est loin d’être terminé. Les débats se poursuivent ce jeudi. Dans quelques minutes, réouverture du lourd dossier HADOPI 2. Allez, demain soir ce sont les vacances parlementaires…

mam

La Ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie

Vous aimerez aussi

S’abonner
Notifier de
guest
1 Commentaire
plus ancien
plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Voir tous les commentaires
1
0
Nous serions ravis d'avoir votre avis, laissez un commentaire !x
()
x