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Nouvelles mesures du gouvernement concernant les opérateurs mobiles

Par Emmanuel

Mardi dernier, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ministre déléguée au numérique ont publié une série de mesures concernant les quatre opérateurs de téléphonie mobile. Selon eux, il s’agit de  » rendre viable un marché à quatre opérateurs de réseau « . Le gouvernement avait reçu ces derniers mois les opérateurs. Ils se sont montrés particulièrement attentifs aux requêtes des trois principaux opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Telecom.
Avec l’arrivée du quatrième opérateur Free Mobile, le secteur a connu la perte de nombreux emplois. C’est ce que dénoncent les trois opérateurs historiques. Pour eux il faut que  » ce secteur renoue avec l’investissement et la création d’emplois « .

Une première mesure importante est la mise en place d’un observatoire des investissements dans les réseaux mobiles qui bénéficiera de  » l’expertise conjointe de l’Agence nationale des fréquences ainsi que de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) « . D’ailleurs un premier audit sur les réseaux mobiles 3G est prévu dès la fin du mois d’octobre. La mise en place de cette mesure est due principalement à Free Mobile. Les opérateurs historiques accusent ce dernier de ne pas avoir investi suffisamment dans la création de son propre réseau et de se reposer sur son contrat d’itinérance conclu avec Orange.

Pourtant après avoir mené une enquête, l’ARCEP démontre que Free a bien respecté ses engagements en matière de couverture du territoire national. Mais selon un membre du syndicat CFE-CGC d’Orange : «  Il y a un désaccord entre le gouvernement et l’ARCEP, le premier considérant que l’Autorité aurait dû assortir l’octroi de la licence mobile à Free de conditions d’investissement plus contraignantes « .

De plus le gouvernement souhaite limiter le recours à l’itinérance pour forcer les opérateurs à investir dans leur propre réseau : « Le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant. En particulier, le recours à l’itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tout cas dans les zones denses ».

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