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Apple et Microsoft ont conclu un accord de licences

Par Emmanuel

Le procès qui se déroule actuellement entre Apple et Samsung nous aura permis d’apprendre beaucoup de choses jusque-là secrètes. En effet ce procès nous dévoile que l’accord qui a été signé en 1997 entre Apple et Microsoft concernant le partage de licences a été étendu pour inclure certains brevets portant sur l’iPhone et l’iPad. Il contient en revanche des restrictions.
Cet accord entre Apple et Microsoft date donc de 1997. C’est à ce moment-là que l’emblématique Steve Jobs reprenait les reines de la firme de Cupertino. Rappelons qu’en 1994, Apple avait attaqué Microsoft en justice pour plagiat concernant l’interface de Windows. Apple a perdu son procès en appel et a de nouveau menacé d’attaquer Microsoft. C’est à ce moment que les deux parties ont trouvé un accord.

L’accord initial couvre des brevets liés au design des produits ainsi que l’interface utilisateur. Par la suite une clause anti-clonage se trouve incluse dans l’accord.  Lors du procès qui court actuellement, Boris Teksler, le directeur chez Apple en charge des licences et brevets a révélé que Microsoft et Apple échangeaient de nombreuses technologies, mais que leurs contrats interdisaient la fabrication de clones et produits substantiellement identiques. « Nous avons pris des dispositions spéciales afin que les deux parties ne puissent pas copier leurs produits respectifs » a déclaré ce dernier.

L’objectif de cette révélation est de montrer un exemple d’un accord fructueux, permettant ainsi d’éviter les recours en justice pour violation de brevets. En 2010 Apple avait proposé à Samsung un contrat semblable mais ce dernier avait refusé. Cela montre donc qu’Apple peut négocier et qu’il n’est pas opposé à un accord de partage de licences, comme le laissait entendre le géant Coréen.

Apple et Samsung n’ayant jamais trouvé un accord, on peut comprendre pourquoi Apple tente de démontrer que l’interface des Smartphones Samsung est un plagiat de celle de l’iPhone. Apple doit donc prouver que le Coréen viole ses brevets et copie ses produits.

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