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Nous vous proposons de découvrir à la lecture le numéro d’octobre 2011 du Courrier des Maires, disponible sous version numérique par le site de la CNIL : 50 questions sur la loi informatique et libertés et les collectivités locales.
Par un jeu de fiches et de questions réponses à destination des collectivités locales, la CNIL rappelle la législation en vigueur. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée en août 2004) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques. Cette loi a un champ d’application très large qui concerne la majorité des traitements ou fichiers qui sont mis en oeuvre par les collectivités locales. Ce «50 questions» rappelle l’ensemble des obligations qui leur incombent. Un outil indispensable à toute collectivité, et à tout administré !
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
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