La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) coute très chère au contribuable. Christiane Taubira, la ministre de la justice a dressé un bilan chiffré de l’action d’Hadopi. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas très bon. En effet, avec un budget annuel de 12 millions d’euros, la Haute Autorité a condamné seulement deux personnes a une amende de 150 euros. Ce budget très élevé est donc loin d’être rentabilisé.
La ministre de la justice a donc dressé un bilan au regard des chiffres dévoilés par l’Hadopi. Depuis sa création en 2010, la Haute Autorité a envoyé 1 150 000 premiers mails d’avertissements, 100 000 deuxièmes avertissements et 340 dossiers sont en troisième phase (avertissements par lettre recommandée). 14 dossiers ont été transmis aux juridictions compétentes.
Parmi ces 14 procédures, 9 sont en cours d’instruction. Une procédure est en cours d’audiencement en vue d’une ordonnance pénale et une procédure a été classée sans suite. Rappelons que trois procédures ont fait l’objet de décisions judicaires définitives. Une relaxe a été prononcée et deux condamnations ont été prononcés dont une avec une amende de 150 euros et l’autre avec une dispense de peine.
Pour résumer, avec un budget de 12 millions d’euros par an et une cinquantaine de collaborateurs, la Haute Autorité a rapporté à l’Etat 150 euros. Pour mesurer l’efficacité d’Hadopi, il faudrait connaitre les chiffres de l’industrie musicale et cinématographique afin de constater une baisse ou non des téléchargements. Les ventes d’albums de musique sont toujours au plus bas.
Ce bilan ne fait que conforter l’avis de la ministre de la Culture Aurélie Filippeti. Depuis son arrivée, cette dernière n’a cessé de critiquer l’efficacité de la Haute Autorité et son budget annuel très élevé.
Dernière mise à jour le 21 août 2018