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Hadopi : la coupure d’accès Internet, c’est terminé !

Par Emmanuel

Hadopi avait mis en place un système d’échelle de sanctions dans le cadre d’une riposte graduée, visant à lutter contre le téléchargement illégal sur internet. L’une des sanctions, la plus radicale, était la coupure d’accès internet, mais désormais cette sanction n’existera plus… une bonne nouvelle !

Hadopi : Il n’y aura plus de coupure de l’accès internet

Le précédent gouvernement avait mis en place la riposte graduée et la coupure de l’accès internet. Il s’agit désormais du passé, un décret publié il y a quelques heures a abrogé la disposition qui voulait qu’un utilisateur pris trois fois en état de téléchargement illégal, se voyait couper son abonnement internet. Aujourd’hui, seule une peine d’amende pourra être prononcée aux contrevenants.

Mais les choses sont claires, certes cette sanction n’existera plus, mais Hadopi est toujours bien vivant et actif. D’ailleurs ce nouveau décret inclus une nouvelle disposition qui impose par ailleurs aux FAI de s’interconnecter avec la Hadopi pour identifier les abonnés. Ce nouveau décret est actif à partir du 9 juillet 2013.

Une nouvelle disposition d’Hadopi qui coupe l’herbe sous les pieds de Free

Free ne souhaitait pas «jouer le jeu» et avait trouvé une sorte d’astuce pour tenter de faire plier le gouvernement. Ce dernier lui aura coupé l’herbe sous le pied, en trouvant une réponse à cette combine. En effet, Free envoyait les données d’identification des clients pris en faute, au format papier tout en protestant fermement, en affirmant que cela lui engendrait des frais qui n’étaient pas pris en charge par l’état.

Le nouveau texte défini : « les modalités de transmission sécurisée des informations nécessaires à l’identification des abonnés, devront se faire en s’interconnectant au système Hadopi ».

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