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Défaite et victoire pour Motorola sur fond de violation de brevets

Par Emmanuel

Un tribunal allemand vient de rendre aujourd’hui une décision de justice portant sur une possible violation de brevets. La justice a estimé que Samsung et Motorola n’avaient pas copié de brevets d’Apple. Mais pas de chance pour Motorola qui est impliqué dans un autre procès face à Microsoft, un tribunal a donné raison à la firme de Bill Gates.
Les deux plaintes d’Apple, une face à Samsung et l’autre contre Motorola ont été rejetées par le tribunal de Mannheim en Allemagne. Apple avaient attaqué ses deux concurrents pour violation de brevets concernant une fonction des écrans tactiles. Cela concernait cette fois-ci la manière dont le système d’exploitation reconnaît les pressions des doigts sur l’écran pour certaines applications ou les ignore. La semaine dernière Motorola avait perdu une bataille face à Apple suite à la décision rendue par un tribunal allemand qui se rangeait derrière Apple concernant toujours des violations de brevets.

Motorola aura eu moins de chance face à la plainte déposée par Microsoft concernant la violation d’un brevet portant sur une technique logicielle de saisie de données. Le tribunal de Munich a estimé que Motorola avait bien copié ce brevet. « Nous continuerons à faire des procès contre les produits de Motorola en Allemagne et espérons que ce dernier rejoindra d’autres fabricants d’appareils fonctionnant sous Android [système d’exploitation pour Smartphones de Google, NDLR] en prenant une licence sur les inventions de Microsoft protégées » déclare le vice-président de Microsoft. Au mois de juillet un tribunal allemand avait déjà donné raison à Microsoft contre Motorola.

Ces deux jugements rendus par ces deux tribunaux peuvent être contestés par voie d’appel. L’Allemagne est le théâtre de beaucoup de procès liés aux violations de brevets. Il existe une législation protectrice envers les détenteurs de brevets dans le domaine de la technologie.

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