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RIM et Nokia ont trouvé un accord concernant les brevets

Par Emmanuel

Nokia et RIM (Research in Motion) ont pris la décision de faire une trêve dans la guerre des brevets les opposant depuis plusieurs mois. En effet, les deux firmes ont signé un accord mettant ainsi un terme aux poursuites. Rappelons qu’à la fin du mois dernier, le fabricant canadien des BlackBerry avait perdu une manche contre la firme finlandaise. En Suède, un tribunal a estimé que RIM violait des brevets de Nokia concernant les technologies WLAN ou Wi-Fi.
RIM explique que « Nokia et RIM se sont mis d’accord en 2003 sur une licence croisée de brevets dans la téléphonie mobile essentiels pour l’établissement de normes, qui a été amendée en 2008. En 2011, RIM a demandé un arbitrage, arguant que la licence allait au-delà de technologies essentielles à la téléphonie mobile. En novembre 2012, le tribunal arbitral [de Stockholm, ndlr] a statué en défaveur de RIM. Il a estimé que RIM violait le contrat et n’était pas autorisé à fabriquer ni vendre de produits WLAN sans s’être mis préalablement d’accord avec Nokia sur une redevance ».

Etant donné que RIM a été jugé coupable de rupture de contrat, la firme finlandaise Nokia a donc profité de cette victoire pour déposer de nombreuses plaintes à travers plusieurs pays dans le monde, notamment aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Canada. Ces plaintes auraient pu aboutir sur l’interdiction de ventes des produits RIM dans ces pays.

Heureusement pour RIM, les deux firmes ont trouvé un accord commercial. C’est souvent le cas dans ce genre de dossier. « Nokia a signé un nouveau contrat de licence de brevet avec Research In Motion. Cet accord aboutira au règlement de tous les litiges existant entre les deux sociétés concernant des brevets, et le retrait de toutes les procédures en cours » a déclaré Nokia.

Bien évidemment, les détails de cet accord restent confidentiels et n’ont pas été dévoilés.

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