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Anti-concurrence et guerre des brevets : la commission européenne rappelle Samsung à l’ordre

Par Emmanuel

La concurrence faisant rage entre les géants de l’électronique, en cas d’utilisation abusive de brevets, la commission européenne s’en mêle et met tout le monde d’accord, que l’on se nomme Samsung, Motorola, ou Apple.

Les injonctions répétitives contre Apple attirent l’attention de Bruxelles

Suite aux injonctions successives de Samsung et Motorola Mobility à l’encontre d’Apple, pour viol de brevets, deux enquêtes distinctes avaient été ouvertes en janvier et avril 2012 par Bruxelles. Diligentées par la commission européenne, gardienne de la concurrence sur ce territoire, ces enquêtes ont menées à un rappel à l’ordre pour Samsung et Motorola. Les deux géants à l’origine de la plainte, se sont vus reprocher leur position dominante, faisant un usage abusif de certains brevets.

La commission rappelle que « Si le recours à l’injonction est possible en cas de violation des brevets, une telle pratique peut être abusive en ce qui concerne les brevets essentiels liés à une norme », et qu’une telle stratégie « fausserait les négociations en matière de licence et imposerait des conditions injustifiées aux preneurs de licence, ce qui pourrait nuire aux consommateurs ».

La commission européenne devenue un outil judiciaire anti-abus

Gardienne de la concurrence en Europe, la commission de Bruxelles a donc adressé à Samsung et Motorola une communication des griefs pouvant leur être reprochés. Joaquin Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence, en a profité pour rappeler que « Les droits de propriété intellectuelle sont une pierre angulaire du marché unique« . Il a ajouté : « toutefois, il convient de ne pas en abuser s’ils sont essentiels pour des normes industrielles qui apportent des avantages énorme à la fois aux entreprises et aux consommateurs »

L’enquête suit son court, mais comme le prévoit le texte en vigueur : Bruxelles pourrait appliquer aux plaignants une amende allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaire annuel, si les injonctions étaient définitivement jugées abusives, et que donc l’infraction serait constituée.

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