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Sanctions et injonctions en vue à l’encontre de Google

Par Emmanuel

Face à l’absence de réactions de la part de Google, et ce malgré les demandes et avertissements successifs, la CNIL se décide à prendre des mesures d’injonction à l’encontre du géant du web.

Réaction de la CNIL face aux non conformités de Google

Depuis le 20 juin 2013, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés attend certaines réponses de Google, concernant son système de gestion des données des utilisateurs, non conforme avec les lois européennes en vigueur. S’agissant entre autres des services Youtube et Gmail, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, considère qu’il existe « un manque de transparence, de clarté de Google sur l’utilisation des données personnelles collectées sur ses clients. Google ne leur donne pas le choix de communiquer ou non leurs données ».

Ignorant le droit européen, le géant de la recherche s’octroierait selon la CNIL le droit d’exploiter le contenu des mails des usagers afin de leurs faire parvenir des publicités ciblées. La CNIL française, considérant que le temps est maintenant à l’action, précisait dans un communiqué : « La présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d’engager une procédure formelle de sanction ».

Google, peu exposé financièrement

Depuis le début de cette affaire, Google semble peu enclin à l’inquiétude, se défendant en déclarant que sa « politique de confidentialité respecte la loi européenne, et permet d’offrir des services plus simples et plus efficaces ». Il faut dire que pour une firme ayant réalisé un profit de 10,7 milliards de dollars rien qu’en 2012, les amendes actuelles en la matière n’ont rien de bien stressantes, étant donnés leurs montants variant entre 150 000 et une poignée de millions d’euros.

Face à cette impuissance, certains pays parlent d’appliquer un système d’injonctions : « Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, membres du groupe de travail de six pays conduit par la France, ne veulent pas d’amendes mais des injonctions ». Larry Page, cofondateur de Google, reconnaît être inquiété par ce type de mesures, qui leur interdiraient purement et simplement la détention de certaines données.

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