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Une enquête ouverte contre Skype pour concurrence déloyale en France

Par Emmanuel

A peine deux ans après son rachat par Microsoft, l’outil Skype était saisit par une enquête de la justice française pour concurrence déloyale face aux opérateurs télécoms. C’est l’Arcep, qui en 2007 et durant plusieurs années avait averti Skype, qu’en tant qu’opérateur de téléphonie il devait se soumettre à certaines règles. Devant une volonté manifeste de ne pas se plier aux règles, le procureur de Paris a ouvert une enquête pour concurrence déloyale.

Skype : opérateur ou pas opérateur téléphonique ?

Microsoft a toujours affirmé de son côté que Skype était un logiciel et non un opérateur de téléphonie, mais à force de toujours agrandir son marché, Skype n’est-il pas devenu un opérateur à part entière ? L’Arcep affirme que la messagerie du géant américain est bien un « opérateur », car elle permet de passer des appels gratuits et payants aussi bien, entre PC, qu’avec des téléphones fixes ou portables. De plus, ce qui est reproché à Skype, c’est aussi ses tarifs défiants toutes concurrences face aux opérateurs traditionnels, qui eux doivent financer les « tuyaux » dont se sert Skype sans aucune contribution.

Si Skype finit par être considéré comme un opérateur téléphonique, il devra se plier à certaines règles obligatoires de service publique, comme la prise en charge des appels d’urgence, la collaboration avec la justice en cas d’enquête pour des écoutes téléphoniques, la contribution aux réseaux français, à l’entretien des cabines téléphoniques, à la confection d’annuaires, etc. beaucoup de contraintes dont s’affranchissent les vrais opérateurs. De plus, dans ce cas de figure Skype pourra être condamné pour concurrence déloyale, passible d’un an de prison, de 75000 euros d’amende et devra s’acquitter d’impôt sur le revenus pour cette activité d’opérateur.

Les déboires de Skype en France

Microsoft a toujours ignoré les injonctions des autorités françaises, ce qui l’a placé face à de gros soucis financiers ces dernières années, il doit d’ailleurs 600 millions d’euros d’impôt au fisc et il est encore en litige pour les années après 2010. L’addition risque donc encore d’augmenter sur le plan fiscal, en particulier si la justice finit par le définir comme coupable de concurrence déloyale et lui attribue le statut officiel d’opérateur téléphonique.

Skype n’est pas le seul concerné, car l’Arcep a fait les mêmes injonctions récemment à Viber, WhatsApp, ou Google pour les mêmes raisons, dans le but de les plier à respecter la concurrence sur le sol français.

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Raghan

Comment fait-on pour mettre 1 an de prison au logiciel Skype?

Emmanuel
Raghan a dit :

Comment fait-on pour mettre 1 an de prison au logiciel Skype?

On condamne le PDG en France

Goupils

Tant qu’on ne coupe pas les " tuyaux ", ils s’en foutent des injonctions.
Aux USA, ils prennent au sérieux une injonction car ils savent qu’elle peut leur coûter des centaines de millions de dollars mais, là, 75000 euros, c’est à exploser de rire. Malheureusement.

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