L’Europe ne fait pas de cadeau lorsque l’on parle de pratiques anti-concurrentielles et elle vient de le prouver à google avec une amende de 4,3 milliards d’euros concernant certaines pratiques avec son OS mobile Android. Le moteur de recherche a attendu un an pour prendre contact avec la Commission européenne suite au dépôt de plainte initiale. Trop tard lui indique Bruxelles…
Qu’est ce qui est reproché à Google par l’Europe ?
Concétement la Commission européenne reproche à Google ses pratiques anti-concurrentielles depuis le départ de la procédure et elle a expliqué : “Les fabricants d’appareils Android et les opérateurs de réseau ont veillé à ce que le trafic sur les appareils Android soit acheminé vers le moteur de recherche Google, ce qui a permis à Google d’asseoir la domination de son moteur de recherche sur Android“.
La Commissaire Margrethe Vestager, fait remarquer : “Ils ont refusé aux consommateurs européens les avantages d’une concurrence effective (…) ce qui est illégal en vertu des règles antitrust de l’UE.”
Les faits sont suffisamment graves pour en conclure que le géant américain a grandement nuit à une concurrence naturelle par de multiples moyens. Margrethe Vestager souligne par exemple : “Google a demandé aux fabricants de pré-installer l’application de recherche Google et l’application de navigateur (Chrome), comme condition d’octroi de licences pour l’app store de Google (le Play Store). Google a payé certains grands fabricants et opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent exclusivement l’application Recherche Google sur leurs appareils. Google a empêché les fabricants souhaitant pré-installer des applications Google de vendre des smartphones fonctionnant sur des versions alternatives d’Android (les forks) qui n’ont pas été approuvées par Google“.
C’est justement sur cette base que la Commission européenne a motivé son amende record, expliquant : “Depuis 2011, Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles pour consolider sa position dominante dans la recherche sur Internet“.
L’amende infligée à google est de 4,3 milliards d’euros, mais il ne s’agit pas simplement d’une finalité car l’Europe compte bien imposer à Google des changements drastiques et immédiats. L’idée n’étant pas que google paye son amende qui est une infime part de son chiffre d’affaires et que les choses continuent. La commission européene souligne donc : Google devra “mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen mondial de sa maison-mère, Alphabet”.
Rappelons que même si 4.34 milliards d’euros semblent une lourde amende, on reste trés loin des 110,9 milliards de dollars qui avaient été fixés au départ, au titre des 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise, comme c’est toujours dans ce type de procés. Un coup dur toutefois pour google, car en moins de douze mois, la firme de Mountain View s’allège de 6,7 milliards d’euros pour une affaire de comparateur de prix et de Google Shopping.
On peut donc comprendre pourquoi désormais, Google prend la mesure de ce procés et demande un traitement de faveur. Sauf que c’était évidemment bien mal connaître Margrethe Vestager qui s’offusque de voir qu’il aura fallu un an et la peine tomber pour que Google s’intéresse au sujet. Elle rappelle que généralement dans ce genre d’affaires, les sociétés savent qu’elles risquent gros et cherchent à trouver un accord dés le départ. Dans le cas de Google, “Cela n’a pas eu lieu dans cette affaire, et bien sûr, les choses ont suivi leur cours par la suite […] Il n’y a donc pas eu de surprise”. Aucun traitement de faveur ne sera fait, ni aucun accord. Google a décidé de faire Appel du jugement.
