Accueil » Actualités » HADOPI 2 : le Sénat et ses 15 amendements…

HADOPI 2 : le Sénat et ses 15 amendements…

Par Sandrine CRISPEL

HADOPI 2 est passé devant la commission culturelle du Sénat. Ce dernier y apporte 15 amendements.

Etape obligatoire, Hadopi 2 se doit de recevoir comme il se doit les amendements proposés par le Sénat. Au nombre de 15, ils ont pour but d’apporter quelques modifications et précisions notamment sur les points trop répressifs.

Un des amendements est d’ailleurs destinés à protéger la présomption d’innoncence. En effet, un Internaute n’est pas coupable tant que l’on n’apporte pas les preuves qu’il a volontairement téléchargé des données de façon illégale. Comme chacun sait, en informatique, il est facile de se faire pirater sa machine… Le Sénat proposerait plutôt aux internautes de bien s’équiper et de pouvoir être en mesure de le prouver… Comment ? Avec des logiciels et outils à vocation sécuritaire. Lesquels ? là, ça reste flou… Mais sinon, gare à vous, vous serez punis pour négligence… si… l’abonnement Internet est à votre nom… Si c’est l’un de vos enfants qui a téléchargé le dernier épisode d’Hannah Montana, tant pis !!! ça vous apprendra à ne pas tenir vos gamins. Mais rassurez-vous, après avoir payé une amende de 1500 euros, ça ne sera pas inscrit dans votre casier judiciaire. Aucun souci donc, si vous visiez un poste dans une banque… Bon, certes, votre accès Internet sera coupé pendant un certains temps, après tout bien fait pour les mômes !!!

En gros, voilà où nous en sommes sur ce que propose la commission culturelle du Sénat au sujet d’HADOPI 2. Maintenant, les sénateurs étudieront tout ça dès le 08 juillet, et le parcours pour le projet de loi HADOPI continuera ensuite sa route pour faire une halte devant le Parlement, le 20 juillet 2009… Je ne sais pas pourquoi, ça sent le remake d’HADOPI 1…

"HADOPI

0 0 vote
Article Rating
0 Commentaire
0

Vous aimerez aussi

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
0
Would love your thoughts, please comment.x
()
x
Plus dans Actualités
Microsoft : Bing, ça tweet !

Bing.com, le tout jeune moteur de recherche de Microsoft, se met à l'ère microblogging et introduit dans ses résultats, les…

Fermer