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La loi de programmation militaire controversée au Sénat

Par Emmanuel

Loi de programmation militaire : le débat prend forme et se précise. C’est en effet ce mardi, que le sénat devra trancher. Modification, suppression ou confirmation de ce projet de loi qui fait réagir le monde numérique ?

Une nouvelle ère pour la surveillance numérique

La LPM, ou  future loi de programmation militaire, n’en termine pas de faire couler de l’encre et de lancer des débats. Son article 13, au cœur de la polémique, effraie certains qui parlent de dictature, et rassure d’autres en renforçant le pouvoir de contrôle de l’Etat. La considérant comme une « formidable agression contre les droits fondamentaux », ou encore « le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie », certaines associations comme la Quadrature du Net n’hésitent pas à employer le terme de « dictature numérique ».

Alors que jusqu’alors, seuls les ministères de l’intérieur et de la défense, ainsi que les douanes, ont accès à certaines métadonnées, cette fameuse LPM étendrait ce type de pouvoir au ministère des finances et de l’économie, la sécurité du potentiel scientifique français étant également un domaine sensible. Imminente, la promulgation de la loi de programmation militaire aura lieu ce mardi, au Sénat.

Une loi génératrice d’opposition au Sénat

Le Sénat lui même, chargé ce mardi du devenir de ce projet de loi, semble en proie à la controverse. Certains sénateurs projettent déjà le vote d’un amendement supprimant purement et simplement cet article 13 qui fait tant parler de lui. D’autres encore, plus conciliants, estiment qu’une modification permettant la consultation directe non pas des réseaux, mais uniquement des opérateurs, suffirait à lever la polémique.

Dans le même temps, Jean-Pierre Sueur, socialiste et auteur du dit amendement, continue d’affirmer qu’il s’agit là d’un progrès juridique, permettant à l’état de connaître des données qui après tout, sont déjà largement exploitées par certaines entreprises privées.

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