HADOPI 2 : on lira même vos emails…

Le sénat a voté mercredi le projet de loi Hadopi 2. Mais les quelques lignes évoquant la surveillance des “communications électoniques” font débat…
Le projet de loi Hadopi 2 valide son étape au Sénat puisque le texte a été voté mercredi 08 juillet 2009… Cette nouvelle mouture bien que plus stricte et plus sévère que la première a déjà déclanché des réactions. Certains ont même été jusqu’à dénoncer ses risques d’inconstitutionnalité et la démesure des peines. Pourtant, le texte dans sa seconde mouture permet à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) de surveiller les emails, et autres conversations ou échanges électroniques…
Ce point, censuré lors de la première version du projet de loi, est ainsi accepté dans l’épisode 2… Pour faire clair, il s’agit bien de surveiller les échanges effectués par les internautes sur différents sites (ceux de peer-to-peer sont privilégiés), par messagerie électronique, etc. Ainsi, si vous êtes suspectés, l’Hadopi se donne le droit d’ouvrir purement et simplement les pièces jointes de vos courriers électroniques et de lire vos emails… Réelle atteinte à la vie privée ? Surveillance plus étroite afin d’anéantir toute forme de piratage ?
En fait, le texte a pour vocation de lutter contre le téléchargement illégal “au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques”, et c’est précisément le terme “communications électroniques” qui fait diverger nos décideurs. Car cette dénomination est une expression générique désignant toutes formes d’échanges via le Web et notamment les courriers électroniques.
Avant son passage, dès le 20 juillet à l’Assemblée Nationale, certains se positionnent clairement pour que le terme “communication électronique” disparaisse. Lionel Tardy, député UMP a déjà déposé un amendement dans ce sens…