Passée presque inaperçue, la décision de justice du tribunal correctionnel de Paris semble avoir donné raison aux chauffeurs de taxi, puisque le tribunal a condamné la société Uber France à une amende de 800.000 euros pour son service UberPOP, dont 400.000 avec sursis.
Uber France condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour son service UberPOP
Uber France devra donc s’acquitter d’une très lourde amende de 400.000 euros et deux de ses responsables ont également été condamnés à des amendes. Le directeur d’Uber dans la région Europe de l’Ouest Pierre-Dimitri Gore-Coty et le PDG d’Uber France Thibaud Simphal devront régler respectivement une amende 30.000 et 20.000 euros, dont la moitié avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré l’application UberPOP coupable des « délits de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi », de « pratique commerciale trompeuse » et surtout « d’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients, avec des chauffeurs non-professionnels ». Concernant la pratique commerciale trompeuse, c’est en réalité pour avoir fait la promotion d’un service de « covoiturage » pour masquer des activités de « chauffeurs de taxi rémunérés ».
Les taxis dénoncent l’attitude d’Uber : « contraire à l’ordre public et à l’ordre économique et social ».
La concurrence déloyale est indéniable, pourtant les parties présentes (associations professionnelles et chauffeurs de taxi) ayant été incapables de démontrer une baisse d’activité ou de leur chiffre d’affaires avec des documents comptables, le tribunal n’a pas accordé les 114 millions d’euros de dommages et intérêts et 5,2 millions d’euros de préjudice moral, que les 38 parties civiles réclamaient.
Uber France s’est dit « déçu », a annoncé faire « immédiatement appel » de ce jugement. Les avocats du groupe ont tenu à rassurer les 1,5 million de clients en France, ainsi que les 12 000 chauffeurs, en expliquant que cette décision de justice n’avait aucun d’impact sur l’activité d’Uber dans le pays.
Les chauffeurs de taxi sont ravis de cette première victoire et compte poursuivre la guerre contre Uber France, qu’ils estiment être une menace pour toute la profession, en pratiquent une concurrence déloyale. Les avocats des parties civiles ont dénoncé l’attitude d’Uber : « contraire à l’ordre public et à l’ordre économique et social ».
