La justice américaine vient une nouvelle fois de rejeter une demande du groupe Samsung. En effet ce dernier avait une demande pour lever l’interdiction de vente aux Etats-Unis qui frappe un de ses produits, la Galaxy Tab 10.1. Cette interdiction fait suite à une demande d’Apple suite au procès les opposant concernant la violation de brevets. Un tribunal américain a condamné le géant coréen à verser un milliard de dommages et intérêts à la firme de Steve Jobs.
Toutefois la justice n’a pas donné totalement tort à Samsung cette fois-ci. La Cour estime que le géant coréen soulève une question importante mais qu’elle ne prendre une décision faute d’avoir la compétence juridictionnelle. C’est ce que révèle le document signé par le juge Lucy Koh qui orchestre également le procès entre Apple et Samsung. Cette même juge a prévu une audience le 06 décembre prochain afin de statuer sur le montant exact de l’amende et sur les possibles interdictions de ventes de certains produits Samsung. L’amende pourrait même être triplée.
En attendant cette audience, Apple avait obtenu de la justice américaine une interdiction provisoire de vente de la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung. Le jury du tribunal de San Jose a estimé que Samsung n’avait pas violé de brevet concernant la tablette Galaxy Tab 10.1. La juge estime que suite à la décision du jury la seule base pour l’interdiction provisoire du 26 juin n’existe plus. De plus elle affirme que si elle en avait la possibilité elle lèverait cette interdiction. C’est pour cette raison qu’elle rejette la demande de Samsung.
Une audience devait avoir lieu jeudi prochain sur cette demande de Samsung mais elle a été annulée par la juge. Elle a estimé que la question pouvait être réglée sans exposé oral des arguments.
