Taxe sur les appareils connectés : indolore pour le consommateur ?

Proposée mi-mai par le rapport Lescure, la taxe sur les produits connectés sera bien mise en place en fin d ‘année par le gouvernement. Cette nouvelle taxe, confirmée par Aurélie Filippetti sur RMC, aura un montant de l ‘ordre de 1% du terminal connecté. L ‘objectif ? Alimenter un fond de soutien au secteur culturel, musical et audiovisuel en tête, afin de mieux repartir la valeur numérique entre industrie culturelle et fabricants de terminaux connectés. Reste À voir si l ‘impact sera aussi indolore que ce que semble affirmer la ministre de la culture.

Quel impact aura cette taxe sur l ‘achat de produits connectés ?

La ministre de la culture a affirmé sur RMC que la taxe devrait être indolore pour le consommateur : ‘ Donc en fait la taxe, elle est indolore pour le consommateur parce que les fabricants répercutent sur leur chiffre d ‘affaires ‘. En donnant l ‘exemple de la copie privée dont le coût n ‘a pas été forcément répercuté sur le tarif des terminaux par rapport aux autres pays d ‘Europe. Dans les faits, cette affirmation ne se vérifie pas forcément : si la différence de prix ne se retrouve pas sur la plupart des Smartphones comme l ‘iPhone 5, disponible au même prix chez nos voisins européens, le prix des tablettes est beaucoup plus variable selon le modèle et le pays concerné.

Ainsi, un iPad 16Go coûte 509 € en France alors qu ‘il en coûte 499€ en Allemagne ou en Italie, soit une différence de 10€. Même chose pour les modèles 32 Go et 64 Go que l ‘on retrouve entre 10€ et 15€ moins cher dès lors que l ‘on franchit la frontière. Un raisonnement qui pourrait paraître logique du fait de la copie privée mais qui ne l ‘est pas totalement : la firme À la pomme avait ainsi augmenté de 20€ en France le tarif de l ‘iPad nouvel génération contre 10€ dans les pays voisins alors même que la taxe sur la copie privée était déjÀ appliquée sur les tablettes de précédentes générations. On ne retrouve ainsi pas cette différence de tarif sur le Nexus 7 ou le Kindle Fire.

Si l ‘on reprend l ‘exemple de l ‘iPad 16 Go et une taxe sur les produits connectée de 1%, le prix pourrait ainsi monter À 514€, soit 15€ de plus que chez nos voisins européens. Une différence de tarif qui dépend aussi du taux de TVA appliquée selon les pays. Si en France la TVA est de 19,6%, elle est de 20% en Italie, 19% en Allemagne ou encore 23% au Portugal. Le prix de l ‘iPad Mini 16 Go en Finlande ou au Portugal est ainsi le même qu ‘en France (339€) : leur TVA plus élevé (23% au lieu de 19,6%) compensant la taxe sur la copie privée française. La Suisse et sa TVA À 8% reste la mieux lotie avec le même iPad À 313€. Un tarif qui dépend ainsi selon les pays de la TVA en vigueur, des éventuels taxes supplémentaires appliquées mais aussi de la volonté d ‘harmonisation (ou non) les tarifs.

Taxe sur les produits connectés : vers une meilleure répartition de la valeur ?

Une taxe qui n ‘en est en fait pas vraiment une : la ministre préfère le terme de contribution : ‘ la taxe vous la payez À l ‘année, la contribution vous la payez qu ‘une fois, À l ‘achat ‘. Une contribution qui devrait permettre d ‘alimenter un fond de soutien au secteur culturel, comme le centre national du livre ou de la cinématographie, et qui doit permettre de mieux rémunérer les artistes et l ‘ensemble des industries de la création culturelle. Le ministère évoque que cette ‘ contribution ‘ devrait rapporter aux alentours de 80 millions d ‘euros : un chiffre À comparer aux chiffres d ‘affaire de Samsung ou d ‘Apple, aux alentours des 3 milliards d ‘euros en 2012 dans l ‘hexagone.

Logiquement, cette mesure contente producteurs et artistes mais n ‘est pas vraiment du goût des constructeurs de terminaux. Espérons que dans les prochaines années, acteurs du Web et acteurs culturels réussissent À collaborer et À négocier autrement que par une seule taxe, comme le souhaite Patrick Zelnik, PDG de Naïve : ‘ Les industries de contenus, majors et indépendants doivent s ‘unir pour devenir des interlocuteurs crédibles et suffisamment forts face aux géants de l ‘internet… il faut que demain création et internet ne soient plus antagonistes. ‘