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Microsoft dépose plainte pour non respect d’une décision de justice

Par Emmanuel

Malgré l’injonction de mai 2012, visant à protéger les brevets Microsoft en stoppant la commercialisation de certains terminaux Motorola, celle-ci perdure depuis dans l’ombre, suite à un accord officieux avec les douanes américaines.

Une interdiction de commercialisation à l’encontre de Motorola

Depuis mai 2012, une décision de justice avait donné raison à Microsoft, dans le cadre d’un litige avec Motorola Mobility. Concrètement, il s’agissait de bloquer purement et simplement la vente de terminaux de cette filiale de Google, aux Etats Unis. Dans cette affaire, Microsoft entendait bien obtenir gain de cause suite à la violation de divers brevets dont une application permettant la synchronisation des contacts, d’emails et d’évènements entre les calendriers de différents appareils.

La plainte originelle, visait les terminaux suivant : Flipside, Droid X2, Droid Pro, Defy, Droid 2, Droid 2 Global, Droid X, Atrix, Bravo, Cliq, Cliq 2, Cliq XT, Devour, Flipout, Spice, Xoom, Charm et Backflip.

Les douanes américaines mises en cause

Malgré le fait que l’International Trade Commission ait reconnu la violation des brevets Microsoft par Motorola, et l’injonction qui en découlait, il s’avère que la filiale de Google poursuit la commercialisation des terminaux concernés depuis plus d’un an. Contournant le problème, Motorola aurait convaincu les douanes américaines qu’un délai supplémentaire lui aurait été accordé, afin d’effectuer les modifications techniques indispensables à une régularisation.

Cette administration étant sensée participer à l’application de la loi, Microsoft estime que : « Ici, les douanes ont ignoré à plusieurs reprises leurs obligations en se fondant sur des discussions secrètes », laissant l’importation se poursuivre en toute illégalité.

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