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La taxe sur les appareils connectés se confirme

Par ludovicb

Dans une longue réponse à la question d’un député UMP publiée le 13 août au Journal Officiel, le ministère de la culture a confirmé sa volonté de mettre en place la taxe sur les appareils connectés préconisée par le rapport Lescure.

Actuellement en phase de simulation
Une taxe est actuellement en phase de simulation. Cette dernière doit être appliquée début 2014 afin d’alimenter un fond d’aide à la culture. Le taux de cette taxe devrait être de l’ordre de 1% et sera à priori indolore pour le consommateur : le gouvernement espère en effet que les équipementiers compenseront la différence afin d’harmoniser leurs prix avec nos voisins européens afin d’éviter un marché gris.

Mieux valoriser la création culturelle

Cette taxe doit permettre de soutenir l’industrie de la création (audiovisuelle, musicale, photographique…) et notamment l’ensemble des artistes pas ou peu payés pour leurs créations utilisées sur la toile. En ligne de mire la question du partage de la valeur numérique où équipementiers (Apple, Samsung…) et éditeurs de services sur Internet (Google, Facebook…) proposent des contenus via leurs produits/plateformes sans que producteurs et artistes en soient justement rétribués. Une vision détaillée par le ministère dans sa réponse à l’assemblée nationale : « Par ailleurs, certains acteurs multinationaux réalisent des chiffres d’affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l’Hexagone puisqu’ils ont, dans le cadre de démarches d’optimisation fiscale, installé leurs sièges dans des pays à la fiscalité avantageuse. » En ligne de mire de ces propos, Google paraît clairement visé même si il devrait à passer au travers de cette taxe étant donné qu’il n’est pas constructeur de produits connectés (ses smartphones et tablettes Nexus étant réalisés en partenariat avec LG ou Asus).

Stopper l’hégémonie américaine en faisant émerger des concurrents européens

Une hégémonie du moteur de recherche américain qui fait de plus de plus grincer des dents les politiques. Dans une interview publiée le 17 août dans le journal La Montagne, Pierre Lescure affirme ainsi que « Quand on est né comme moi, dans une période où les choses étaient plus équilibrées, on est un peu effrayé par l’impérialisme souriant de Google. Quand vous avez 95 % de parts de marché, vous avez forcément une inclination à décider de tout. » Un impérialisme qui fait aussi réagir nos voisins allemands par la voix d’Angela Merkel qui a annoncé sa volonté de mettre en place un Google européen lors d’une interview à la télé allemande diffusée le 13 août : « nous devons ensemble, les Européens, travailler pour surmonter notre dépendance face aux Américains et aux Chinois et proposer des technologies puissantes ».

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