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Entre Apple et Samsung : le gouvernement Obama choisit Apple

Par Emmanuel

Ayant eu à intervenir dans les conflits de brevets entre Apple et Samsung, le gouvernement Obama a tranché. Après avoir soutenu Apple en opposant son droit de veto à un embargo concernant certains produits, l’administration américaine ne s’oppose pas contre celui à l’encontre de Samsung.

Embargo sur certains produits Samsung

Le 9 août 2013, l’ITC prononçait un ordre d’exclusion limité, concernant certains appareils Samsung qui ne respectaient pas les brevets déposés : l’un sur la détection d’accessoires, le second lié aux écrans tactiles. Dans la législation américaine, le gouvernement américain dispose d’un droit de veto pouvant annuler cette décision, à condition de le faire dans les 60 jours. Il n’en fit pas usage cette fois !

Déclarant que « L’administration américaine reste sur sa ligne habituelle, qui consiste à n’utiliser que rarement son droit de veto sur les décisions de l’ITC », le représentant du commerce américain Michael Froman précise que cette décision n’est pas jugée contraire aux intérêts économiques américains, et s’appliquera sur tout le territoire.

Usant de son droit de veto, le gouvernement Obama sauve Apple

Bien qu’ayant laissé devenir officiel l’embargo sur certains produits Samsung, n’oublions pas qu’il n’en a pas été de même pour Apple quelques jours auparavant. En effet, début août marquait la fin de ces mêmes 60 jours dans le cadre d’une interdiction d’importation touchant Apple, prononcée début juin 2013.

Quelques heures avant la fin de ce délai, l’administration du gouvernement Obama était intervenue, faisant usage de son droit de veto pour annuler purement et simplement la décision de l’ITC à l’encontre d’Apple, décision protégeant les intérêts économiques nationaux.

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