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Le piratage des 5000 ebooks restera impuni

Par Emmanuel

Bien qu’ayant admis avoir volontairement téléchargé 5000 ebooks sur le site « The Pirate Bay », un pirate de 23 ans ne sera pas poursuivi pénalement par la justice néerlandaise. L’affaire, portée devant les tribunaux par l’association BREIN, ne pouvait selon le droit en vigueur, être traitée que par un tribunal civil.

Piratage: une erreur procédurale de la BREIN

Un jeune pirate de 23 ans, poursuivi en justice par la BREIN (organisation néerlandaise en charge de la surveillance du respect des droits d’auteurs) pour avoir téléchargé pas moins de 5000 ebooks à partir du site The Pirate Bay, restera impuni. La nouvelle n’a pas fini de surprendre, d’autant plus que le site en question avait fait officiellement l’objet d’interdiction d’accès par les fournisseurs internet peu de temps auparavant. L’affaire, rejetée par le juge saisi des faits, ne pouvait tout simplement pas être traitée par un tribunal pénal, ne s’agissant ni d’atteinte à la santé ou la sécurité de la société, ni d’un piratage commis en bande oraganisée.

Conformément au droit néerlandais, seul le tribunal civil avait compétence pour poursuivre les faits commis par ce jeune homme. Ainsi, le tribunal décida que : « à la lumière des critères énoncés par le mode d’application du droit pénal, la plainte ne pouvait raisonnablement pas être reçue, et qu’elle violait les principes mêmes d’une procédure régulière de par sa décision d’intenter une action judiciaire ».

Des précédents judiciaires au cas de ce jeune pirate d’eBooks

En février 2013 déjà, cet argument avait été utilisé pour défendre un dossier ayant attrait au piratage. En 2010 également, une plainte à l’encontre du site ShareConnector avait été classée sans suite par la justice néerlandaise, jugeant l’enquête menée par le ministère publique incomplète.

Plus récemment, alors que l’organisation BREIN faisait la traque au partage illégal, la société BOL.com s’était insurgée, refusant de coopérer en déclarant « Nous ne partagerons pas les données clients avec la fondations BREIN », alors que de nombreux ebookstores néerlandais avaient pourtant décidé d’encourager une surveillance accrue des partages de fichiers.

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