Apple pourra-t-il être condamné en France ? C’est la question qui se pose après la plainte d’une association française à l’encontre du géant américain. Celle-ci lui reproche l’obsolescence programmée de ses iPhone, ainsi que de tromper ses usagers…
De vieux iPhone bridés, ce qui n’est pas du goût de tout le monde
L’association Hop pour “Halte à l’obsolescence programmée” vient de déposer plainte à l’encontre d’Apple, au motif que la firme bride ses anciens iPhone. Hop y voit de l’obsolescence programmée cachée, ainsi que de la tromperie à l’encontre de ses clients.
Ainsi, pour l’association, il n’y a pas de doute possible : « Apple a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes ». Au cœur de la controverse, la décision d’Apple de limiter la performance des iPhone les plus anciens pour préserver leur batterie.
Pour Hop, il s’agit surtout d’inciter les usagers à changer d’iPhone. Et l’association fait valoir une loi votée en 2015, qui condamne l’obsolescence programmée et considère qu’il s’agit là d’un délit. Mais cela sera-t-il suffisant pour faire condamner Apple et le faire trembler ?
Une plainte de Hop pour obsolescence programmée et « tromperie »
En effet, comme l’indique Marie Soulez, avocate du cabinet Lexing Alain Benssoussan avocats, « il convient d’établir que l’entité responsable de la mise sur le marché du produit a sciemment réduit la durée de vie de son produit et ce, pour privilégier un modèle économique plus rentable. Or une telle intention est difficile à établir ».
Or, Apple se défend d’une telle volonté, indiquant que le bridage des vieux appareils a justement pour but qu’ils soient utilisables plus longtemps, et qu’il s’agit avant tout de préserver les batteries au lithium-on, qui « deviennent de moins en moins capables de répondre à un pic de puissance dans le froid, quand la charge est faible ou quand elles vieillissent ».
De plus, il est peu probable que des consommateurs viennent se joindre à cette plainte, ce qui donnerait pourtant plus de poids à cette action juridique. En attendant, des plaintes ont aussi été déposées aux Etats-Unis et en Israël.
