Apple refuse d’honorer sa redevance à Copie France sur les taxes de copie privée qu’il doit reverser. Ces taxes concernent les iPad que le constructeur a vendus tout au long de l’année 2011. Le nombre d’iPad vendus s’élève à environ 500.000 pièces, générant ainsi une taxe de 4,74 millions d’euros. Selon le syndicat Copie France, aucun versement ni paiement n’a été effectué par Apple jusqu’ici. Pourtant ces taxes ont bien été incluses dans les prix de vente unitaire des iPad.
Apple va-t-il payer la taxe sur la copie privée ?
Jusque-là, la raison qui amène Apple à refuser tout paiement de cette taxe reste encore floue. Afin de prendre en compte cette taxe, Apple avait modifié le prix de vente de ses iPad à partir du mois de février 2011. Le coût de la tablette avait alors augmenté d’environ 10 euros. Ainsi, la version 64 Go qui était proposée à 699 euros a été vendue à 713,35 euros suite à l’application de cette taxe sur la copie privée.
Il en est de même pour la version 16 Go Wifi (version de base) puisqu’une différence de 9,56 euros avait été constatée entre le prix d’origine (499 euros) et le prix définitif après la copie privée (508,56 euros). En tout état de cause, cette différence de prix devrait être reversée à Copie France, ce qui n’est pourtant pas le cas jusqu’à présent.
Aujourd’hui, la firme de Cupertino et le syndicat Copie France sont en procès, chacun attendant impatiemment le verdict du tribunal. Mais quoi qu’il en soit, la firme à la pomme ne semble pas changer d’avis et conteste catégoriquement le principe de rétribution de cette taxe.
Pourquoi cette taxe sur la copie privée ?
Cette taxe fait essentiellement référence au droit d’auteur. Ainsi, c’est le client final, c’est-à-dire le consommateur, qui prend en charge cette taxe au moment de l’achat du produit (il s’agit ici de l’iPad), et la société qui a récolté l’argent doit par la suite la reverser. La copie privée concerne tout appareil ou support permettant de sauvegarder et de stocker des données multimédia, tel l’iPad.
Mais quoiqu’il en soit, on imagine mal Apple pouvoir échapper indéfiniment au reversement de cette taxe, pourtant payée par ses clients…
Comme le dit très bien la fin de l’article :
"Ainsi, c’est le client final, c’est-à-dire le consommateur, qui prend en charge cette taxe au moment de l’achat du produit (il s’agit ici de l’iPad), et la société qui a récolté l’argent doit par la suite la reverser. "
L’argent est là en France je ne vois pas ou est le problème !