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Samsung obtient une copie de l’accord conclu entre Apple et HTC

Par Emmanuel

Un tribunal californien contraint la firme Apple à transmettre à son concurrent Samsung, les détails de l’accord de licences qu’il vient de signer avec le géant taiwanais HTC. Apple a signé ces accords très confidentiels début novembre avec HTC suite à leurs différends portant sur la propriété intellectuelle. Cet accord met donc fin aux poursuites en cours et met en place un accord de licences d’une durée de dix ans concernant les brevets actuels et futurs d’Apple et HTC.
Le géant coréen Samsung et Apple se livrent une guerre sans fin depuis des mois concernant les violations de brevets. Suite à l’accord signé entre HTC et la firme de Steve Jobs, Samsung s’est empressé de déposer un recours devant la justice californienne afin d’obtenir les détails de cet accord. Le groupe coréen estime que cet accord concerne certains des brevets en cause dans sa bataille avec Apple.

Une cour californienne a répondu favorablement à cette demande et contraint Apple à dévoiler les termes de cet accord à Samsung. La firme à la pomme se voit donc dans l’obligation de fournir sans délai une copie intégrale de l’accord, redevances incluses à Samsung. Les avocats de ce dernier pourront examiner cet accord qui ne sera pas rendue publique.

Cette guerre entre Samsung et Apple n’en finira donc jamais. Chaque geste de l’un ou de l’autre est sujet à polémique. Le géant coréen et la firme américaine s’affrontent devant les tribunaux dans plus de dix pays à travers le monde. Samsung a été condamné par un tribunal américain à verser à Apple plus d’un milliard de dommages et intérêts. L’obtention des détails de cet accord permettra au coréen de préparer sa défense avant la prochaine audience prévue le 6 décembre prochain. Samsung joue gros puisque la justice examinera une possible interdiction de vente des produits Samsung aux Etats-Unis.

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