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HADOPI : TF1 condamné à verser 27 000 euros à un ex employé

Par Emmanuel

La justice française vient de donner raison ce jour à Jérôme Bourreau-Guggenheim. Cet ancien employé de TF1 reprochait au groupe de l’avoir licencié après un e-mail hostile à la loi HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) envoyée à la députée de sa circonscription Françoise de Panafieu. Le tribunal des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a donc condamné le groupe TF1 à verser la somme de 27 000 euros à son ex salarié.
Cette affaire remonte au mois de février 2009 quand Jérôme Bourreau-Guggenheim, alors directeur du pôle innovation Web de TF1 avait écrit un email à la députée Françoise de Panafieu. Il souhaitait lui faire part de son opposition au projet HADOPI et lui demandait également de voter à l’encontre de cette loi. Ce courrier avait atterri au ministère de la culture avant d’être transmis à la direction de TF1 avec ce petit message apposé : « Vous avez manifestement des salariés qui aiment tirer contre leur camp ».

Le groupe TF1 avait alors notifié à Jérôme Bourreau-Guggenheim son licenciement pour cause de « divergence forte sur la stratégie de l’entreprise ». Ce dernier avait déposé une plainte au pénal pour discrimination et auprès du tribunal des prud’hommes pour licenciement abusif. La justice française avait classé sans suite sa plainte au pénal mais lui a donné raison aux prud’hommes.

Mais cette affaire avait connu un fort retentissement politique. Le cabinet de la député Françoise de Panafieu avait alors expliqué avoir transmis cet email au ministère de la culture à titre d’information. Le ministère de la culture après avoir nié, avait finalement reconnu avoir transmis ce courrier à la direction de TF1. Le ministère de la culture qui admet qu’une erreur avait été commise, avait par la suite suspendu pendant plusieurs mois Christophe Tardieu, l’auteur de cette malheureuse transmission.

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