Google signe un accord avec les éditeurs et auteurs français

Après six ans de batailles juridiques entre le géant de l’internet Google et les éditeurs Français, ces derniers ont conclu un accord-cadre sur la numérisation des livres qui ne sont plus disponibles à la vente mais toujours sous droits.
Dorénavant les éditeurs et Google vont établir des listes d’œuvres qui peuvent être numérisées en échangeant des données, puis déterminer si tel ou tel ouvrage appartient toujours à l’éditeur et s’il n’est plus disponible à la vente. Ensuite c’est l’éditeur qui décidera si l’œuvre peut être référencée par le moteur de recherche et autorisée à la vente en livre numérique.

Une œuvre numérisée par Google pourra être retirée et interdite par l’éditeur lui-même. « C’est à présent à chaque éditeur de décider s’il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d’auteur. C’est la fin du litige avec Google et c’est une nouvelle page qui s’ouvre entre les éditeurs français et le moteur de recherche (…), un accord porteur d’avenir pour la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits et l’élargissement de l’offre de livres numériques » déclare Antoine Gallimard, président du syndicat national de l’édition.

De son côté Philippe Colombet, le patron de Google Livres France mentionne : « Une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française ».

Les fichiers numériques resteront la propriété intellectuelle de l’éditeur tandis que le fruit de la vente de ces ebooks sera partagé. Rappelons que Google avait déclenché un tollé dans le monde de l’édition en numérisant des milliers d’ouvrages sans l’autorisation de leurs éditeurs ou de leurs auteurs. Google avait été trainé en justice pour contrefaçon. En novembre 2010 Hachette livre a passé un protocole d’accord avec Google. Quelques mois plus tard, c’était au tour du groupe La Martinière de signer un accord avec Google. Ce dernier s’est engagé à demander l’autorisation préalable de numériser.

Depuis 2005, Google a numérisé pas moins de 20 millions de livres, toutes langues confondues. Pour le moment aucun chiffre n’a été annoncé concernant cet accord-cadre.