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Une femme condamnée à 220 000 dollars pour 24 chansons téléchargées

Par Emmanuel

Les affaires en justice se suivent et se ressemblent aux Etats-Unis concernant les condamnations pour le téléchargement illégal de musiques. Cette fois c’est une femme du Minnesota qui fait les frais de la machine judiciaire américaine, véritable rouleau compresseur, en étant condamnée à verser une amende de 220000 dollars pour 24 chansons téléchargées sur le site KazaA.
Une fois de plus, la justice américaine est dans la démesure, où la peine infligée n’est en aucune mesure avec le soi-disant préjudice subi par les artistes. Cette femme du Minnesota avait une première fois été condamné à payer une amende de 222000 dollars, une décision insupportable pour elle et son avocat, qui avaient fait appel de la décision, en estimant que le préjudice subit pour 24 chansons seulement aurait dû être de 50 dollars à peine (2 albums) et non de 9250 dollars par chanson.

La justice américaine soucieuse de démontrer son inflexibilité à la toute puissante RIAA (Recording Industry Association of America), avait alors fait monter les enchères du préjudice en condamnant la malheureuse jeune femme à une amende vertigineuse de 1 920 000 dollars, soit plus de 80000 dollars par chanson ! Une démonstration de force ridicule, qui montre l’incompréhension de chacun, et notamment des jurys face à des « délits anodins » de téléchargements illégals.

La cour fédérale a invalidé cette décision, lors d’un nouvel appel et a demandé cette fois 220000 dollars d’amende, Un Yo-yo de sommes astronomiques insupportables que l’avocat souhaite désormais plaider devant la cour suprême des Etats-Unis. La jeune femme avait eu le tort de se rendre sur le site de téléchargement en peer to peer KazaA, pour y télécharger 24 chansons.

Le grand gagnant de ce genre d’affaire, c’est bien sûr la RIAA qui a d’ailleurs félicitée le verdict du jury, en le qualifiant d’exemplaire.

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Citoyen

Bonjour,
Voyez-vous pour moi cette sanction est une sanction de dictature. Avec toutes les grandes multinationales qui sont coupables de pollution de malversation et même de vols dont l’Etat c’est à dire des millions de citoyens qui deviennent vistimes par ces agissements ne sont jamais punis par la loi ; pourtant ce devraient être des milliards de dollars quelles devraient être condamnées. "que tu sois riche ou, pauvre etc etc " et nous nous croyons dans des Etats de droits??

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