La justice américaine vient une nouvelle fois de donner raison à Apple dans la guerre qui l’oppose à Samsung sur fond de violation de brevets. Le géant coréen qui a déposé une plainte contre Applea été débouté par un juge américain. Samsung espérait ainsi interdire l’importation des produits Apple aux Etats-Unis.
Samsung avait saisi la Commission américaine du commerce international (ITC) pour s’attaquer à Apple. Le géant coréen accuse son principal de violation de brevets portant sur la fabrication de produits électroniques importés aux Etats-Unis. Il s’agit d’iPod, d’iPhone et des tablettes iPad. Le juge qui rendu sa décision stipule qu’Apple n’avait commis aucune violation de la loi en vigueur. Il s’agit à l’heure actuelle d’un avis préliminaire.
Samsung de son côté s’est dit confiant espérant que l’ITC prenne une décision en sa faveur. Samsung estime qu’Apple devra être tenu responsable pour avoir resquillé nos innovations technologiques. « Nous sommes fiers de notre longue histoire d’innovations dans le secteur des téléphones mobiles et nous continuerons à défendre nos droits à la propriété intellectuelle » déclare le géant coréen dans un communiqué.
Samsung se base sur une législation sur le commerce (section 337) visant à empêcher la concurrence déloyale de produits importés aux Etats-Unis. Si l’ITC constate une infraction, elle peut décider d’interdire l’importation des produits concernés.
Depuis quelques mois Apple et Samsung ne cessent de s’accuser mutuellement de violation de brevets. De nombreuses plaintes ont été déposées dans de nombreux pays. Apple a remporté une grosse victoire il y a quelques semaines puisque Samsung a été condamné par la justice américaine à verser la somme d’un milliard de dollars de dommages et intérêts. Maigre consolation pour le géant coréen, un juge japonais a débouté la plainte d’Apple.
